NDA, propriété intellectuelle et propriété de l’outillage lorsque vous externalisez la fabrication EDC

Les designs de couteaux et de stylos sont copiés. Parfois par un concurrent muni d’une photo, parfois par l’usine qui les a fabriqués. Le second cas est plus rare que ne le laisse croire le folklore des forums, mais il arrive, et quelques phrases convenues avant d’envoyer un fichier suppriment l’essentiel de l’exposition.

Ceci n’est pas un avis juridique. C’est ce que nous voyons fonctionner en pratique à l’échelle de l’EDC.

Ce qu’un NDA fait et ne fait pas

Il fait : créer une obligation contractuelle de ne pas divulguer votre design et, point essentiel, de ne pas le fabriquer pour quelqu’un d’autre. Il vous donne quelque chose à opposer, et l’acte de signer écarte quiconque n’avait de toute façon pas l’intention de le prendre au sérieux.

Il ne fait pas : empêcher la copie par quelqu’un qui ne l’a jamais signé. Il ne protège pas non plus l’idée d’un couteau pliant en titane à frame-lock. Il protège votre design précis et les informations que vous avez partagées.

Signez-le avant l’envoi du fichier, pas après le retour du devis. Une fois qu’un fichier STEP est dans la boîte de réception de quelqu’un, il est dans sa boîte de réception.

La clause que la plupart des NDA oublient

Un NDA mutuel standard couvre la divulgation. Pour la fabrication, vous voulez une clause explicite de non-fabrication : le fournisseur ne produira pas la pièce, ni une pièce substantiellement similaire, pour un tiers, y compris pour lui-même.

Sans elle, un fournisseur peut soutenir qu’il n’a rien divulgué tout en produisant votre design comme produit maison. Ajoutez la clause ; c’est une phrase et personne de raisonnable n’y objecte.

Outillage, montages et programmes

Voici la question que presque personne ne pose et que tout le monde devrait poser : à qui appartiennent le porte-pièce et le programme FAO que votre première commande a payés ?

Trois positions existent en pratique :

L’atelier en est propriétaire. C’est le défaut quand rien n’est convenu. Le coût de réglage a été amorti dans votre prix, et le montage reste. Changer de fournisseur signifie payer à nouveau le réglage.

Vous en êtes propriétaire. Possible si vous payez des frais d’outillage séparés et déclarés. Le montage et le programme sont à vous et peuvent être transférés. Attendez-vous à payer sensiblement plus au départ.

L’atelier en est propriétaire, vous avez des droits de transfert. Le juste milieu, et généralement le choix raisonnable en EDC. L’atelier le conserve et l’entretient ; vous avez le droit contractuel de le faire transférer à un autre fournisseur sur demande, éventuellement pour des frais déclarés.

Quelle que soit votre option, convenez-en par écrit avant la première commande, car elle détermine le coût d’un changement de fournisseur.

Pour les pièces formées avec une vraie matrice, clips de poche en volume, quincaillerie estampée, cela compte beaucoup plus, car le coût de la matrice est substantiel et c’est ce qui vous enferme.

Photographies

De nombreux ateliers publient le travail de leurs clients sur leur site web et les réseaux sociaux. Pour un design EDC non encore sorti, c’est un vrai problème, et une fuite accidentelle courante.

Une ligne : « Le fournisseur ne photographiera, ne publiera ni n’exposera les pièces produites dans le cadre de cet accord sans autorisation écrite. » Dites-le explicitement, car un atelier qui croit aider votre marketing ne demandera pas autrement.

Nous ne publions pas de photos des pièces que nous transmettons, et c’est aussi pourquoi ce site n’a pas de photographie de produit.

Sous-traitants

Votre pièce passe probablement chez un traiteur thermique, un anodiseur ou une maison de PVD. Votre NDA avec l’atelier d’usinage ne les lie pas automatiquement.

Demandez que le fournisseur répercute les obligations de confidentialité à ses sous-traitants, et demandez quels procédés sont externalisés. Cette seconde question est utile indépendamment de la propriété intellectuelle, car elle vous indique où se situe le risque de planning.

Une protection proportionnée en pratique

Pour une petite marque EDC, une protection proportionnée ressemble à ceci :

1. NDA avec clause de non-fabrication, signé avant l’envoi des fichiers
2. Une position écrite sur la propriété de l’outillage dans le premier bon de commande
3. Une clause d’interdiction de photographier
4. Répercussion aux sous-traitants
5. Dessin et modèle enregistré ou brevet de design sur votre marché principal si le produit le justifie : c’est le seul point de la liste qui vous donne des droits contre un inconnu

Les points un à quatre ne coûtent que le temps de les rédiger. Le point cinq coûte de l’argent et en vaut la peine pour un produit phare, rarement pour une variante.

Avant d’envoyer quoi que ce soit

Demandez le NDA. Un fournisseur qui hésite vous a appris quelque chose d’utile gratuitement.

Demandez-nous-en un avant de téléverser un plan : nous signons avant d’ouvrir le fichier, et tout atelier qui le voit signe aussi. À lire aussi : comment rédiger une demande de devis qu’un atelier peut chiffrer.

Ce que contient un NDA exploitable

Il n’est pas nécessaire d’avoir un long document. Pour la fabrication EDC, les clauses qui font le travail sont :

Définition de l’information confidentielle : assez large pour couvrir les fichiers CAO, les plans, les spécifications, les prix et l’existence même de la relation.

Non-divulgation : l’obligation standard de ne pas la partager.

Non-fabrication : la clause évoquée plus haut, et celle que la plupart des modèles omettent. Le fournisseur ne produira pas la pièce, ni rien de substantiellement similaire, pour un tiers ou pour lui-même.

Répercussion : le fournisseur doit lier ses sous-traitants à des conditions équivalentes.

Interdiction de publication : pas de photographies, pas de site web, pas de réseaux sociaux, pas de présentation en salon sans autorisation écrite.

Restitution ou destruction : sur demande ou à la fin de la relation, les fichiers sont restitués ou détruits.

Durée : combien de temps il court. Cinq ans est courant ; perpétuel pour les informations de procédé réellement propriétaires.

Droit applicable et juridiction : choisissez quelque chose que les deux parties peuvent réellement utiliser. Singapour est un choix neutre courant pour les relations de fabrication basées en Asie.

C’est un document de deux pages. Faites-le rédiger une fois par un avocat et réutilisez-le.

Réalisme sur l’application

Un NDA dans une relation de fabrication transfrontalière vaut la peine d’exister et vaut rarement la peine d’être plaidé pour une petite marque. Le coût d’une action pour violation devant un tribunal étranger dépassera la valeur de la plupart des séries de production EDC.

Voyez-le donc comme remplissant trois fonctions :

1. Dissuasion. Un fournisseur qui signe quelque chose de précis est plus prudent qu’un qui n’a rien signé.
2. Filtrage. La façon dont un fournisseur répond à une demande de NDA est une information. La réticence est un signal.
3. Clarté. La plupart des manquements ne sont pas malveillants. Ce sont des ateliers qui publient une photo sans réfléchir. Une clause écrite d’interdiction de publication l’empêche entièrement.

La protection qui passe réellement à l’échelle vient de la relation et du fait de ne pas tout concentrer au même endroit, pas du document.

Répartir le travail

Une stratégie pratique qui ne coûte rien : aucun fournisseur ne détient votre produit entier.

Si vos plaquettes viennent d’un atelier, vos clips d’un autre et votre visserie d’un troisième, aucune partie ne peut assembler et vendre votre couteau. Pour une marque au produit distinctif, c’est une protection significative, et elle apporte aussi de la résilience à la chaîne d’approvisionnement : voir Vietnam ou Chine pour le sourcing.

Le coût est la coordination. Savoir si cela en vaut la peine dépend de la facilité de copie et de la valeur du design.

Droits enregistrés, brièvement

La seule protection qui fonctionne contre quelqu’un avec qui vous n’avez aucun contrat :

Le dessin et modèle enregistré / brevet de design protège l’apparence. Relativement peu coûteux, relativement rapide, et bien adapté à l’EDC où l’aspect est le produit. Déposez avant toute divulgation publique : la plupart des juridictions ont des exigences strictes de nouveauté, et publier un rendu sur les réseaux sociaux peut détruire votre capacité à enregistrer.

Le brevet d’invention protège un mécanisme. Coûteux, lent, et justifié seulement pour un mécanisme réellement nouveau.

La marque protège votre nom de marque et votre logo. Peu coûteuse par rapport aux autres, et souvent la plus utile en pratique, car une contrefaçon portant votre marque est directement attaquable, ce que n’est pas un couteau d’aspect similaire.

Enregistrez sur le marché où vous vendez, qui est pour la plupart des marques EDC les États-Unis et éventuellement l’UE. Enregistrer dans le pays de fabrication est une démarche distincte et parfois utile.

Chronologie

La séquence qui préserve vos options :

1. Conception
2. Dépôt du dessin et modèle si le produit le justifie
3. NDA avec le fournisseur
4. Envoi des fichiers
5. Prototype
6. Annonce publique

Annoncer avant de déposer est l’erreur la plus courante et la plus coûteuse, car elle est irréversible.

FAQ

Un fournisseur signera-t-il vraiment mon NDA ? La plupart le feront, sans grande négociation. Certains voudront utiliser le leur ; lire le leur et y ajouter une clause de non-fabrication est généralement acceptable pour les deux parties.

Le NDA doit-il être mutuel ? Généralement oui. Le fournisseur a aussi des informations de procédé que vous ne devez pas partager, et un accord mutuel est plus facile à faire signer.

Et si le fournisseur veut montrer ma pièce à un client potentiel ? C’est à cela que sert la clause d’interdiction de publication. Si vous êtes d’accord, donnez une autorisation écrite pour ce cas précis. Ne laissez pas cela à une entente générale.

À qui appartiennent les améliorations suggérées par l’atelier ? Cela mérite une clause. Un atelier qui propose une modification de conception rendant la pièce moins chère a apporté quelque chose. La position habituelle est que vous possédez le design, améliorations comprises, et que l’atelier conserve son savoir-faire général de fabrication. Dites-le plutôt que de laisser cela ouvert.

Dois-je m’inquiéter qu’un atelier copie mon design ? Moins que ne le suggèrent les discussions de forum, et pas zéro. Un atelier d’export établi a plus à perdre qu’à gagner. Un atelier qui prend sa première commande internationale est une inconnue plus grande, ce qui est une raison de plus de commencer petit.

Pouvez-vous signer avant que j’envoie quoi que ce soit ? Oui. Demandez d’abord le NDA et nous le signerons avant l’ouverture du fichier, et tout atelier qui le voit le signe aussi. Commencez par là.